J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305359X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :

- du 22 au 31 décembre 2003 ;

- du 26 au 30 avril 2004.

Site : école élémentaire Jean Macé, rue de Rome, 28110 Lucé.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,2 MHz.